Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-9, r. 25 - Règlement sur les parcs
Article 14
Versions de la disposition
14. Le directeur d’un parc dresse la liste des activités offertes dans le parc, à des fins éducatives ou récréatives, en y indiquant les périodes et les endroits où elles peuvent être pratiquées sauf dans une zone de préservation extrême; il indique également dans cette liste les modes d’accès autorisés dans le parc, à des fins éducatives ou récréatives, de même que les périodes et les endroits où ils peuvent être utilisés.
Il affiche cette liste au poste d’accueil ou à tout autre endroit du parc où elle peut facilement être consultée par toute personne qui y a accès. Il en donne copie à tout intéressé.
Il appartient au directeur d’un parc de mettre les informations contenues dans cette liste sous forme de signalisation, s’il y a lieu.
